Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Monsieur Rostam Bouguerra, entrepreneur individuel (ei) (Rostam Bouguerra EI), SIREN 884 603 093.
Adresse : 151 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu
Contact pour vos données : [email protected]
Le service est réservé aux professionnels. Les données personnelles concernées sont celles des personnes qui agissent pour le compte de leur entreprise.
Données collectées
- Recherche de votre entreprise : le nom, le SIREN ou le SIRET que vous saisissez. Notre serveur le transmet à l'API publique Recherche d'entreprises de l'État pour afficher les établissements correspondants ; aucune coordonnée personnelle n'est transmise à cette occasion.
- Entreprise : SIRET, dénomination, nom commercial, adresse de l'établissement, code postal, ville, état administratif, et l'indication que ces informations proviennent de l'annuaire public ou de votre saisie.
- Énergie : contrat(s) à étudier (électricité, gaz), numéros PDL/PRM ou PCE si vous les indiquez, et jusqu'à 3 factures (PDF, JPG ou PNG). Les factures peuvent contenir d'autres informations (consommations, tarifs, adresse de facturation, nom du titulaire).
- Contact : nom, prénom, téléphone et adresse e-mail.
- Vos choix : la date et la version du texte de la case obligatoire par laquelle vous demandez l'étude, et votre réponse à la case facultative relative aux communications commerciales (non cochée par défaut).
- Données techniques : adresse IP, date et heure, page demandée et type de navigateur, enregistrés par le serveur web ; identifiant technique de la demande, utilisé pour éviter les envois en double.
Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Traiter votre demande d'étude : identifier l'établissement, analyser votre contrat et vos factures, vous recontacter | Identité de l'entreprise, contrat d'énergie, factures, coordonnées du contact | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, 1, b du RGPD) |
| Retrouver votre entreprise dans l'annuaire public pour préremplir le formulaire | Nom, SIREN ou SIRET saisi dans le champ de recherche | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, 1, b du RGPD) |
| Sécuriser le site : limiter les abus et les envois en double, diagnostiquer les incidents | Adresse IP, date, page demandée, navigateur, identifiant technique de la demande | Intérêt légitime de l'éditeur à protéger son service (art. 6, 1, f du RGPD) |
| Vous adresser des informations commerciales, uniquement si vous avez coché la case facultative prévue à cet effet | Nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise | Votre consentement (art. 6, 1, a du RGPD), retirable à tout moment |
Les informations demandées dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande, à l'exception de la case relative aux communications commerciales, entièrement facultative et sans effet sur l'étude.
Comment votre demande est transmise
Lorsque vous envoyez le formulaire, vos informations et vos factures sont contrôlées par le serveur du site, puis transmises en un seul e-mail, avec les factures en pièces jointes, à l'adresse de votre courtier ([email protected]). Cet e-mail est acheminé par le service de messagerie transactionnelle Brevo, qui reçoit donc l'ensemble de ces informations et des factures pour les acheminer.
Le site lui-même n'enregistre ni votre demande ni vos factures : elles ne sont pas écrites sur le disque du serveur et aucune base de données n'est utilisée pour ce parcours.
En revanche, l'e-mail et ses pièces jointes restent dans la boîte de réception et les systèmes de messagerie de votre courtier (et leurs éventuelles sauvegardes) jusqu'à leur suppression, et peuvent être conservés temporairement par Brevo (journaux d'envoi, nouvelles tentatives de distribution) selon ses propres conditions.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul courtier, responsable du traitement : la demande est envoyée à une adresse unique, sans copie à d'autres destinataires. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Interviennent techniquement :
- Brevo (messagerie transactionnelle, prestataire établi en France) : acheminement de l'e-mail de demande et de ses pièces jointes. Selon les informations publiées par Brevo, ses serveurs d'hébergement des données sont situés dans l'Union européenne ; les journaux d'envoi sont conservés selon ses propres conditions.
- Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) : le trafic du site transite par ce service (acheminement et protection du site). Il traite notamment les adresses IP et le contenu des requêtes en transit, y compris le formulaire. Les transferts vers les États-Unis reposent, selon Cloudflare, sur sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cloudflare stocke aussi les images publiques du site (logos des fournisseurs, servis depuis cdn.mon-courtier-pro.com) : aucune donnée personnelle ni aucune facture n'y est déposée.
- Hébergeur du serveur : SRL ALEXHOST (str. C. Brancusi nr. 3, MD-2060 Chișinău, République de Moldova), qui fournit le serveur virtuel du site. Le serveur est localisé en France d'après la localisation réseau de son adresse IP. Vos demandes y sont traitées en mémoire le temps de l'envoi, sans y être enregistrées.
- Messagerie du courtier (réception des demandes) : service Microsoft 365, qui héberge la boîte de réception de l'adresse [email protected].
- API Recherche d'entreprises (service public de l'État) : reçoit uniquement le texte ou le numéro recherché, jamais vos coordonnées.
Durées de conservation
Sur le serveur du site :
- contenu de la demande et factures : non conservés (traités en mémoire le temps de l'envoi) ;
- résultats de recherche d'entreprise : gardés en mémoire pour éviter des appels répétés, puis effacés automatiquement après 1 heure ;
- adresse IP utilisée pour limiter les abus : gardée en mémoire puis effacée automatiquement dès la fin de la période de limitation (10 minutes pour l'envoi du formulaire, 1 minute pour la recherche d'entreprise) ;
- identifiant technique anti-doublon et référence de la demande : gardés en mémoire puis effacés automatiquement après 24 heures ;
- journaux du serveur web (adresse IP, page demandée, navigateur) : 14 jours, puis supprimés automatiquement.
L'effacement automatique des données gardées en mémoire est vérifié chaque minute ; un redémarrage du service les efface également.
Dans la messagerie du courtier, l'e-mail de demande et ses factures sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et, si vous donnez suite, à la relation commerciale qui en découle. Aucune suppression automatique n'est en place : la suppression est faite par le courtier.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre demande et de vos factures en écrivant à [email protected], sous réserve des documents que la loi impose de conserver si un contrat a été conclu.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition, notamment à la prospection commerciale. Vous pouvez retirer à tout moment votre accord aux communications commerciales, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie sur l'ordinateur des visiteurs et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Si de tels outils sont ajoutés, ils ne seront activés qu'après votre consentement.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les informations sont revérifiées par le serveur, le type réel des fichiers est contrôlé, et la demande n'est envoyée qu'à l'adresse unique du courtier.
Voir aussi les mentions légales.